Bibliographie

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Cet article contient quelques conseils utiles pour construire une bibliographies et citer des sources dans tout document juridique.
Version originale issue des forums : --GF 7 décembre 2007 à 06:55 (CET)

Dans tout document juridique, de la simple dissertation à la thèse de doctorat, il faut citer ses sources. Une affirmation sans source pour l'appuyer ne vaut en général pas grand chose. Même si vous apportez une idée originale qui n'a jamais été développée dans le passé, elle vous est forcément venue sous l'influence de certaines lectures, que vous devez citer.

Il existe plusieurs manières de citer un document :

Dans le corps du texte (ou inline), entre parenthèses. Cette méthode est déconseillée dans la plupart de cas, car elle nuit à la lisibilité du texte.
Une référence vers la citation dans le corps du texte ou en note en bas de page, la référence complète en fin de chapitre ou à la fin du document. Très prisée dans les pays anglo-saxons, cette méthode n'est pas employée en France.
La citation complète en note en bas de page. C'est cette méthode qui est le plus souvent utilisée en droit français.

Vous pouvez présenter vos citations de la manière que vous désirez, pourvu qu'elle soit cohérente, que vous n'oubliez pas d'élément important et que vous ne changiez pas de format en cours de route.
Pour citer un arrêt de la Cour de cassation reproduit dans une revue et commenté par un auteur, vous pouvez par exemple adopter un des formats suivants :

Cass. Civ. 1., 19 mars 1984, Affaire Untel ; Revue de Droit X 1984, p. 10, note Dupont
Cass. Civ. 1ère, 19 mars 1984, Untel ; R. d. D. 1984.10, note Dupont
Civ. 1., Untel, 19 mars 1984, RdD 1984, p. 10, n. Dupont
etc...

Le plus important:

Vérifier que la citation est correcte sur la forme. Opter pour une norme, et ne jamais en changer. C'est-à-dire, toujours citer de la même manière des documents de même nature.
Vérifier que la citation est correcte sur le fond. Il ne faut pas qu'une citation indique la page 30 si c'est à la page 31.
Le non-respect de ces deux règles ou d'une de ces deux règles vous empêchera de monter au dessus de 10/20 dans la plupart des cas (pour les Professeurs, un manque de rigueur dans la bibliographie dénote d'un manque de rigueur sur le fond).

Sommaire

1 Recommandations générales
2 Les logiciels de gestion bibliographique
3 Abréviations
4 Citer une décision de justice française
5 Sur le Web

Recommandations générales

Il n'est pas obligatoire de construire une bibliographie classée de A à Z, celle-ci peut également être thématique. En revanche, à l'intérieur de chaque "thème", il faudra ordonner de A à Z.

Il faut insérer les citations "complètes" en note en bas de page. Mais "complet" ne signifie pas "exhaustif". Les informations nécessaire en note en bas de page sont les suivantes (ce qui est entre paranthèses dépend de l'ouvrage): Auteur(s), Titre, Editeur, (Collection), Année, (Page), (Numéro). Toutes les autres informations, qui devront être présentes dans la bibliographie en fin de devoir, ne sont pas nécessaires (nombre de pages, ISSN/ISBN, ville, etc.)

Traditionnellement, en note en bas de page on met l'initiale du prénom de l'auteur et son nom en minuscules, comme ceci: P. Fulano. En revanche, dans la bibliographie en fin de devoir, il faudra mettre le prénom complet en minuscules et le(s) nom(s) de famille en majuscules, comme ceci: Pablo FULANO.

Vous êtes libre de choisir la présentation graphique de la citation. C'est par exemple à vous de déterminer si le titre doit être souligné ou italique, ou encore entre guillemets. La seule chose importante est de toujours conserver le même format, une fois que celui-ci a été établi.

Si vous êtes perfectionniste, sachez que la norme officielle française est AFNOR NF Z 44-005. Sachez aussi que la même norme n'est pas forcément utilisée par tout le monde... il existe ainsi une opposition historique dans ce domaine entre l'Imprimerie Nationale et la Bibliothèque nationale de France.

Les logiciels de gestion bibliographique

De manière générale, sachez qu'une bibliographie doit s'organiser à l'avance. On ne peut pas la faire après avoir fini le travail, il faut la faire avant et pendant la rédaction. Pour cela, vous avez deux possibilités: soit faire à l'ancienne avec des fiches Bristol, soit utiliser un logiciel informatique.

Malheureusement, il n'existe pas de logiciel français (ni espagnol ? à confirmer). Tous les bons logiciels dans le domaine sont américains. Ils utilisent par conséquent les normes américaines, qui diffèrent des normes européennes. Ils sont néanmoins paramétrables.

Les principaux sont les suivants:

Endnote (PC et Mac) <= la référence mondiale
Procite (PC et Mac)
Reference Manager
Scribe (gratuit)
Bibliographix (gratuit)
Bookends (Mac uniquement)
BibTex / BibDesk (Mac) (gratuit, pour LaTex)

Ces logiciels sont conçus pour gérer des véritables bibliographies, ce qui pose un problème dans les études de droit. Ils fonctionnent ainsi:

Dans le corps du texte, une référence. p. ex: [Fulano:2006aa]
A la fin du document, l'équivalente: Pablo FULANO, "The bibliography for newbies", LexisNexis, tome 1, coll. For Newbies, (Paris 2006).

Or, dans les études de droit:

on ne cite dans pas le corps du document (ce qui est très américain), on le fait en note en bas de page
on ne cite pas une référence vers la citation, mais la citation complète elle-même

Il faudra donc lire attentivement le manuel de ces logiciels, de manière à les paramétrer correctement. Ce n'est pas chose facile. D'où le conseil suivant: si votre document comprend moins d'une centaine de citations, faites le manuellement ! En revanche, pour un mémoire ou une thèse, il est nécessaire d'utiliser un de ces logiciels.

Abréviations

Il est courant d'utiliser des abréviations dans les notes en bas de page. Voici une liste des principales abréviations que vous devez connaître et que vous pouvez utiliser sans préciser leur signification.

Légende:

L'abréviation elle-même
Ce à quoi elle correspond
Explications
Ex: exemple

op. cit.
opere citato, déjà cité
S'utilise lorsqu'on a déjà cité le même ouvrage du même auteur.
Ex:
1) P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) xxx
...
28) P. Fulano, The good bibliography, op. cit., p. 30, n°63.

op. cit. loc. cit.
opere citato, déjà cité
S'utilise lorsqu'on a déjà cité le même ouvrage du même auteur et que la référence se trouve au même endroit (à la même page et au même numéro).
Ex:
1) P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) xxx
...
28) P. Fulano, The good bibliography, op. cit. loc. cit.

Idem.
Idem
Pour signaler qu'il s'agit du même auteur et du même titre que la citation précédente. Peut être remplacé par "ibid".
Ex:
1) P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) idem.

Ibid.
Ibidem
Pour signaler qu'il s'agit toujours du même auteur et du même titre.
Ex:
1) P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) idem.
3) ibid.
4) ibid.
NB: ceci est également correct:
1) P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) ibid.
3) ibid.
4) ibid.

in
dans
Pour signaler la source.
Ex:
1) P. Fulano, in The good bibliography, JDI 2000 , p. 20, n°43.

cf. et v.
confer et voir
Pour dire au lecteur d'aller voir la référence suivante pour plus d'informations sur le sujet.
Ex:
1) cf. P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
2) v. P. Fulano, The good bibliography, Tome 1, Montchrestien, coll. Domat droit privé, Paris 2002, p. 20, n°43.
NB: "cf" et "v" ne doivent pas être en italique, ce ne sont pas des abréviations latines.

supra et infra
ci-dessus et ci-dessous
Pour dire au lecteur d'aller voir la référence indiquée qui se trouve plus haut ou plus bas dans ce document.
Ex (on est actuellement au numéro 44):
1) v. supra, n°43.
2) v. infra, n°45.

sq. et sqq. ou suiv.
sequiturque et sequunturque (suiv. = suivant(s))
Pour dire au lecteur que la référence n'indique que le début (p. ex. la première page) et que le document continue par la suite.
Ex:
1) v. Code Civil, art. 55 et suiv. => (l'article 55 et le 56, ou l'article 55 et les articles suivants)
2) v. Code Civil, art. 55 sq. => (l'article 55 et l'article 56)
3) v. Code Civil, art. 55 sqq. => (l'article 55 et les articles suivants) NB: en France, "suivant(s)" s'abrévie "suiv.", jamais "ss". Le "SS" a en effet une signification historique bien particulière qu'il vaut mieux éviter...
En Espagne, au contraire, on emploie "ss.".

et al.
et alii
Pour signaler les autres auteurs de l'ouvrage.
Ex:
1) P. Fulano, C. Fulana, P. Mengano, D. Mengana, Jo. Doe, Ja. Doe, A. Untel et B. Unetelle, The good bibliography, JDI 2000 , p. 20, n°43.
2) P. Fulano, C. Fulana et al., The good bibliography, JDI 2000 , p. 20, n°43. Nota Bene:

le "et" est latin, il doit être en italique (le fait est que "et" signifie la même chose en latin et en français)
on utilise cela quand il y a vraiment beaucoup d'auteurs, en général plus de trois.
on doit en citer au moins un (le premier) en toutes lettres, mais l'on peut aussi citer les deux ou trois premiers s'il y en a vraiment beaucoup, comme dans l'exemple ci-dessus.
on prendra soin de citer en toutes lettres les grands noms... et de laisser "et al." pour les autres.

Pour les lieux d'édition et de publication, on peut utiliser les abréviations suivantes (en France uniquement):

s.n. => sans nom (la maison d'édition)
s.l. => sans lieu
s.d. => sans date
s.l.n.d. => sans lien ni date

On pourra également utiliser, en France:

art. pour article ;
chap. pour chapitre ;
col. pour colonne ;
coll. pour collection ;
éd. pour éditeur/édition ;
fol ou f° pour folio ;
ms. (mss au pluriel) pour manuscrit ;
n° pour numéro ;
p. pour page ;
paragr. ou § pour paragraphe ;
t. pour tome ;

Pour les abréviation ordinales, la norme française veut que l'on écrive:

1re (le premier / la première)
1res (les premiers / les premières)

2nd (le second: s'il n'y a pas de troisième -- mais il vaut mieux écrire "deuxième" la plupart du temps)
2nde (la seconde -- mais il vaut mieux écrire "deuxième" la plupart du temps)
2e (le/la deuxième: s'il y a un troisième)
2es (les deuxièmes)
XIIe (même avec les chiffres romains)

Dans une note en bas de page, l'exposant sur le "e" dans "2e" doit être retiré. On écrira donc "2e".

Ceci est faux mais parfois toléré:

1ère
2ème

Il faudra utiliser des guillemets français ( « et » ) et non des guillemets anglais ( “ et ” ). Les guillemets droits ( " et " ) sont permis uniquement lorsque le bloc à mettre entre guillemets se trouve à l'intérieur d'un autre bloc déjà entre guillemets français.

Exemple: « L'autorité parentale et le règlement "Bruxelles II bis" du Conseil. »

Il faut insérer une espace insécable entre un guillemet et la lettre qui le suit ou le précède.

Qu'il y ait une ou plusieurs pages, l'abréviation est p.

L'abréviation pp. quand il y a plusieurs pages est anglo-américaine, elle n'est pas utilisée en France.

Citer une décision de justice française

Pour citer un jugement (de tribunal) ou un arrêt (de Cour), en France, il faut faire ainsi:

nom du tribunal ou de la Cour et de la chambre ou de la formation, nom des parties, date, numéro de l'affaire ; [localisation]

Toute ces informations doivent être séparées par des virgules:

Le nom du tribunal ou de la Cour est abrégé: Cass. Civ. 1re. ; CE Sect. ; CJCE ; CA Paris ; etc.
le nom des parties est facultatif en droit français (il est en revanche obligatoire en droit anglo-américain). S'il est cité, il devra l'être soit entre guillemets (français) soit en italique. On peut le mettre soit avant soit après la date.
dans la date, le nom du mois doit être écrit en lettres ; il peut être abrévié. Ex: 15 décembre 2006 ou 15 déc. 2006, mais pas 15/12/2006.
le numéro de l'affaire est facultatif, il n'est à indiquer qu'en fonction de la juridiction qui a rendu la décision. P. ex., pour la CJCE, il est habituel de citer le numéro de l'affaire: aff. C-70/89

On insère ensuite un point-virgule pour indiquer que l'on quitte la référence de l'arrêt lui-même pour entrer dans la référence du document qui le contient. Les règles classiques s'appliquent ici.

S'il s'agit d'une revue, on écrira: nom abrégé année, p. page, note Fulano

on abrège le nom de la revue. Ainsi, Revue Critique de Droit international privé deviendra Rev. crit. dip. ou RCDIP. Journal du Droit international deviendra JDI.
on met ensuite l'année de la revue, sans insérer de virgule après le nom.
puis vient la page. Deux normes peuvent être choisies: année, p. page ou année.page (sans espace après le point). Ex: 2006, p. 20 ou 2006.20
s'il l'arrêt a été commenté, on ajoutera note (s'il s'agit d'une note) ou obs. (s'il s'agit d'observations), en italique, suivi du nom en minuscules de l'auteur (traditionnellement sans l'initiale du prénom). Ex: note Fulano ; obs. Mengano

Voici un exemple (fictif):
Cass. Civ. 1re, 24 déc. 2006, Papa Noël c/ Santa Claus ; JDI 2007, p. 20, note Reyes ; RCDIP 2008, p. 30, obs. Magos.