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Qu'est-ce qu'un « Colegio de Abogados » ?

A compléter.

Comment s'inscrire au Colegio de Abogados de Madrid ?

Voici la procédure à suivre pour s'inscrire au Colegio de Abogados de Madrid après l'obtention de la double-maîtrise :

1) Obtenir un dossier d'inscription (sobre de primera incorporacion) auprès du Colegio de Abogados.

2) Remplir les papiers en suivant les instructions jointes au dossier et obtenir les documents nécessaires :

• Modelo 1 de instancia de incorporacion (prénom + nom; âge; lieu de naissance; pays de naissance; adresse; " a cuyo efecto aporta EL TITULO DE LICENCIATURA DE DERECHO"; "por la universidad COMPLUTENSE DE MADRID"; date de délivrance de la licenciatura; date et signature)

• Modelo 2 de declaracion jurada de no haber sido procesado (prénom + nom; prénoms + noms de 2 avocats colegiados; signatures)

• Original del pago de titulo de licenciatura en derecho : feuille rose / "ejemplar para el alumno" (à obtenir auprès de la Complutense qui vous indiquera les démarches à suivre pour payer le diplome)

• Original del certifcado de nacimiento plurilingüe (demander un extrait de naissance plurilingue auprès de sa mairie de naissance pour éviter d'avoir à le faire traduire par un traducteur assermenté)

• Certificacion de antecedentes penales :
  • Télécharger le "modelo 790" et les instructions sur le site du Ministerio de Justicia.
  • Remplir les 3 exemplaires et aller dans une BBVA pour payer (virement sur le compte du Ministère de la Justice à Madrid, le n° de compte vous est normalement donné dans les instructions). La banque doit mettre un tampon sur les 3 exemplaires et en garde un pour elle (ejemplar colaboradora). Vous en récupérez 2 : ejemplar para el interesado + ejemplar para la Adminisraction. La Banque doit vous donner un justificatif de paiement (Bulletin de versement/Ordre de transfert à l'étranger).
  • Obtenir auprès du Consulat espagnol (se rendre sur place) une "fotocopia compulsada" de votre passeport ou carte d'identité.
  • Envoyer les 3 documents (ejemplar para la Administracion + fotocopia compulsada de la pièce d'identité + original du justificatif de paiement) à : MINISTERIO DE JUSTICIA - Registro Central de Penados y Rebeldes - C/ San Bernardo, 45 - 28015 MADRID. Précisez que vous souhaitez recevoir votre certificado par courrier et donnez votre adresse (délai : 15 jours environ).

• Certificacion cuota nueva incorporacion :
  • joindre par téléphone ou par mail le CONSEJO GENERAL DE LA ABOGACIA ESPANOLA pour obtenir le n° du compte sur lequel il faut effectuer un virement de 225 euros.
  • Une fois le virement effectué, écrire un courrier à CONSEJO GENERAL DE LA ABOGACIA ESPANOLA - Paseo de Recoletos, 13 - 28004 MADRID (Servicio de las certificaciones) ou un fax (0034.915.329.600) en précisant vos nom, prénom, n° de passeport ou carte d'identité, date et lieu de naissance, colegio de incorporacion (ICAM), tipo de colegiacion (ejerciente o no ejerciente), fecha de licenciatura. Joindre une photocopie de la pièce d'identité et de l'ordre de virement. Demandez à ce que la certificacion vous soit envoyée par courrier en donnant votre adresse (délai : 15 jours environ).

• Une photo d'identité (tamaño carnet)

• Une photocopie de la pièce d'identité

• Autoliquidacion pago incorporaciones (nom, prénom, adresse, tél., cocher la première case "cuota de incorporacion" et la 2ème ou la 3ème selon votre choix de vous inscrire en tant que "Ejerciente" ou "no ejerciente", faire le total, date et signature).

3) Présenter le tout à la Caja de Abogados - C/ Recoletos, 21 - MADRID (se rendre sur place ou donner une procuration à quelqu'un) et payer le montant indiqué sur le document "Autoliquidacion pago incorporaciones" (964,79 euros quand je l'ai fait).

Comptez environ 1 semaine pour être inscrit. Passé ce délai, mettez vous en contact avec l'ICAM pour obtenir la confirmation de votre inscription et votre n° de colegiado. Vous devrez ensuite vous rendre sur place pour récupérer votre carte, prêter serment si vous vous êtes inscrits en tant que EJERCIENTE (possibilité de le faire à l'écrit) et récupérer el Original del pago de titulo de licenciatura en derecho.

(Merci à Aurélie pour ces informations !).