Conseil d'Administration

Article 9 : FORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de sept membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret parmi les membres actifs. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et leur fonction n’est pas rémunérée.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

• Un Président représentant l’Association ;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier Adjoint ;
• Deux Conseillers.

Article 10 : FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINlSTRATION

Il est élu par les membres du Conseil d’Administration avec un minimum de quatre voix favorables. Si néanmoins au terme des trois premières réunions décidant de l’élection du Président, celui-ci n’a pas obtenu quatre voix en sa faveur, le Conseil d’Administration est automatiquement dissout et une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée à l’initiative du Secrétaire du Conseil d’Administration précédent.

Le Président désigne parmi les membres du Conseil d’Administration : un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et deux Conseillers.

Sa fonction principale est de représenter l’Association. Il préside l’Assemblée et le Conseil d’Administration. Il dispose des pouvoirs que le Conseil d’Administration lui octroie et de tout autre que l’intérêt de l’Association exige.

Il peut déléguer envers le Vice-président ou les autres membres du Conseil d’Administration certaines de ses fonctions.

Le Président dispose de la signature de l’Association et décide de la conformité des certificats émis par le Secrétaire. Il accepte les donations, les legs, les héritages, subventions et toute autre aide financière avec l’accord du Conseil d’Administration.

Ses fonctions sont les mêmes que celles du Président en cas d’absence, maladie ou vacances. Il peut disposer de plus de toute fonction autre que le Président lui délègue expressément.

Il se prête caution de la légalité de tous les actes émis par le Conseil d’Administration. II rédige :

• Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, et par sa signature les valide, avec le contreseing du Président. Les comptes-rendus doivent mentionner la date et le lieu de la réunion, les membres présents, les affaires traitées, les décisions prises, ainsi que le résultat du vote.
• Les certifications nécessaires, avec l’accord du Président ;
• Les convocations, sur demande du Président.

Il s’occupe de la garde et de la gestion des fonds de l’Association et supervise la tenue de la comptabilité. Il est chargé de la gestion des paiements, créances et avoirs de l’Association. Il assure, par sa signature, la conformité des comptes, avec le contreseing du Président.

Ses fonctions sont les mêmes que celles du Trésorier en cas d’absence, maladie ou vacances. Il peut disposer de plus de toute fonction autre que le Trésorier lui délègue expressément.

Ils remplissent toute fonction qui leur est déléguée par le Président. Ils occupent également toute fonction vacante, à l’exception de celles attribuées aux Président et au Trésorier qui sont confiées, par les dispositions de cet article, respectivement au Vice-président et au Trésorier Adjoint. Ils sont alors désignés dans ces nouvelles fonctions par le Président.

Article 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, à l’initiative du Président, ou sur demande de deux de ses membres.

La convocation du Conseil d’Administration doit être émise par le Président au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion et doit comprendre un ordre du jour mentionnant les différents points à aborder lors de sa tenue.

Le Conseil d’Administration est valablement constitué, dès lors que convoqué à temps, au moins quatre de ses membres sont présents ou représentés.

Exceptionnellement, peuvent assister aux réunions des personnes non-membres du Conseil d’Administration sur invitation de celui-ci. Elles ne disposent cependant pas du droit de vote.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité, la décision finale est dictée par la voix du Président.

Article 12 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :

• La perte de la qualité d’associé, conformément à l’article 7 des présents statuts ;
• La radiation décidée par les autres membres du Conseil d’Administration. La décision de radiation pour motif grave, non-respect des statuts ou manquement grave dans l’exercice de ses fonctions doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, sans que l’administrateur qui fait l’objet de la mesure ait le droit de participer au vote ;
• La démission. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il appartient au Conseil d’Administration d’assurer toutes les fonctions et compétences nécessaires à la représentation et l’administration de l’Association, à l’exception de celles réservées expressément à l’Assemblée Générale.

Il doit en outre assurer toutes les fonctions énoncées par la suite, celles-ci ayant un caractère indicatif et non limitatif :

• Représenter l’Association par l’intermédiaire de son Président ;
• Veiller au respect des statuts, au bon fonctionnement des activités de l’Association ;
• Modifier le siège social ;
• Admettre les membres qui souhaiteraient être reconnus comme membres bienfaiteurs ou d’honneur ;
• Approuver les projets de développement des activités de l’Association ;
• Créer, modifier ou dissoudre les Commissions de Travail ;
• Administrer les biens de l’Association conformément à ses objectifs ;
• Vendre, grever ou acquérir le patrimoine, mobilier ou immobilier, de l’Association. Ces accords devront être soumis au vote favorable des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale devra être informée ;
• Percevoir les cotisations dues par ses membres ;
• Accepter les donations, legs, héritages, subventions et toute autre aide financière ;
• Préparer et approuver les comptes annuels ;
• Ouvrir, suivre et fermer les comptes courants et de crédit ;
• Superviser et autoriser toute opération financière. Néanmoins, l’acceptation de prêts, avals, garanties et crédits devra être autorisée par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration ;
• Déléguer certaines de ses compétences à quiconque en indiquant précisément les termes et limites de la délégation.

Il appartient au Conseil d’Administration d’informer tous les membres actifs de l’Association des projets en cours afin de pouvoir les voter.

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